J.O. 277 du 29 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771033A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
Le retrait de M. Delamotte (Olivier, Robert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Prieur, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».